Comment se fait la mise en fourrière à Monaco ?

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décembre 12, 2023

Comment se fait la mise en fourrière à Monaco ?

Pourquoi votre véhicule est-il enlevé ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un véhicule peut être enlevé et mise en fourrière à Monaco. La plupart du temps, lorsque le véhicule est dans une position de stationnement ou de circulation en conflit avec les dispositions du Code de la Route, le policier a le droit de faire la mise en fourrière de votre véhicule. Par exemple, lorsque votre véhicule n’a pas fait une mise à jour de son contrôle technique ou lorsque le véhicule circule alors qu’il est dans un mauvais état, il pourra être enlevé. En outre, lorsque le véhicule est stationné de manière abusive, dangereuse ou gênante, il est enlevé. Par exemple, lorsque votre voiture cause un trouble à la circulation des véhicules et des passants, il est enlevé. Pour connaître toutes les autres raisons, il faut se référer aux articles du Code de la Route.

Qui ordonne l’enlèvement ?

Une fois que votre véhicule se trouve dans une situation conflictuelle avec la loi, il peut être enlevé par l’autorité compétente. En premier lieu, c’est l’officier de police judiciaire qui est en charge de la décision de la mise en fourrière des véhicules. En plus, l’agent de police judiciaire adjoint qui peut être la police municipale, la gendarmerie ou la police nationale peut ordonner la mise en fourrière à Monaco. La décision de mise en fourrière comprend la fourrière dans laquelle le véhicule sera envoyé, le procès-verbal indiquant les motifs de l’enlèvement, la fiche descriptive du véhicule enlevé. Une fois que la voiture est mise en fourrière, le propriétaire ou le conducteur recevra une notification sur les 5 jours ouvrés suivant l’enlèvement.

Trouver la fourrière et récupérer votre véhicule ?

Pour trouver la fourrière de Monaco dans laquelle se trouve votre véhicule, il existe différentes options à explorer. La première est de se rendre directement au poste de police le plus proche du lieu de l’enlèvement. Une autre option est de se rendre sur le site de la préfecture et de renseigner l’immatriculation de la voiture afin de récolter toutes les informations dont vous avez besoin. La prochaine étape serait de vous munir de tous les documents nécessaires à savoir : votre permis de conduire, la carte d’assurance du véhicule, la pièce d’identification, la mainlevée reçue au niveau de la police. Ensuite, il faudra payer les frais inhérents à la mise en fourrière et le véhicule pourra être récupéré s’il est en état de circuler.